Visions Communes, le trait d'union entre les
notaires et les collectivités locales.
Visions communes est
une lettre d’informations juridiques trimestrielle,
éditée par les notaires de l’Isère,
de la Drôme et des Hautes-Alpes à destination
des mairies, établissements publics de coopération
intercommunale, des conseils généraux,
des associations des maires, des préfectures
Janvier 2012
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- Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du permis valant division après la réforme de l'urbanisme en 2007
- Taxes sur les terrains à bâtir au profit de la commune, de l'Etat et autres
- Notoriété et certificat d'hérédité
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Octobre 2011
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- Constructions irrégulières
et non conformes : risques et sanctions
- Quelle liberté pour
la commune dans l’établissement
du PLU
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Juillet 2011
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- Les nouvelles procédures
en matière d'enregistrement du pacte
civil de solidarité (PACS)
- Les obligations des communes
en matière de captage de l'eau
- Droit de préférence
des riverains sur la vente des bois
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Mai 2011
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- La réforme de la fiscalité
de l'urbanisme
- Emplacements réservés
- Le classement des voiries
privées dans le domaine public
- Servitudes de réseaux
publics
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Février 2011
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- Les délégations du maire
aux élus et aux fonctionnaires
- Collectivités locales et taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) en matière immobilière
- L'assainissement
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Octobre 2010
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- Le financement des collectivités
par les constructeurs
- Les legs et donations au profit
des collectivités locales
- LA VENTE NOTARIALE INTERACTIVE
(VNI) : un nouvel outil d'optimisation des ventes
immobilières
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Juillet 2010
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- Nouvelles règles temporaires
de péremption ou de prorogation des permis
de construire
- Les autorisations liées
à l'installation de camping
- Opération futurs époux
- Cession de licence IV et rachat
de débit de boisson par une commune
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Mai 2010
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Le bail emphytéotique administratif
:
- Les actes d'état civil
- Valorisation par les collectivités
locales de leur domaine public et energie photovoltaïque
- La déclaration de travaux
: danq quel cas ?
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Février 2010
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Le bail emphytéotique administratif
:
- Les contrats d'occupation
temporaire du domaine public
- Simplification du droit
- Taxe sur les cessions de terrains
- Concession et permission de
voirie
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Octobre 2009
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- Le statut patrimonial des
établissements scolaires
- Les outils du droit de l'urbanisme
pour préparer un projet communal
- Installer une crèche
au pied d'un immeuble
- Comment aider les jeunes à
s'installer sur la commune?
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Guide sur la réforme des autorisations
d'urbanisme
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- 8 fiches indispensables :
bornage, déclaration préalable,
permis d'aménager, permis de construire,
travaux sur constructions existantes, changement
de destination, division primaire, délais
administratifs
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Juillet 2009
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- La TVA à 5,5% en zone
ANRU
- Dispositif de récupération
des eaux de pluie pour un usage à l'intérieur
des bâtiments
- Le PASS foncier
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Mai 2009
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- Retour sur le classement
des voies privées dans le domaine public
- La domanialité publique
et la règle de l'accessoire
- La prise illégale d'intérêts
- Quelques difficultés
que pose le nouveau permis de construire valant
division parcellaire
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