Visions Communes, le trait d'union entre les
notaires et les collectivités locales.
Visions communes est
une lettre d’informations juridiques trimestrielle,
éditée par les notaires de l’Isère,
de la Drôme et des Hautes-Alpes à destination
des mairies, établissements publics de coopération
intercommunale, des conseils généraux,
des associations des maires, des préfectures
Juillet 2010
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- Nouvelles règles temporaires
de péremption ou de prorogation des permis
de construire
- Les autorisations liées
à l'installation de camping
- Opération futurs époux
- Cession de licence IV et rachat
de débit de boisson par une commune
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Mai 2010
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Le bail emphytéotique administratif
:
- Les actes d'état civil
- Valorisation par les collectivités
locales de leur domaine public et energie photovoltaïque
- La déclaration de travaux
: danq quel cas ?
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Février 2010
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Le bail emphytéotique administratif
:
- Les contrats d'occupation
temporaire du domaine public
- Simplification du droit
- Taxe sur les cessions de terrains
- Concession et permission de
voirie
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Octobre 2009
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- Le statut patrimonial des
établissements scolaires
- Les outils du droit de l'urbanisme
pour préparer un projet communal
- Installer une crèche
au pied d'un immeuble
- Comment aider les jeunes à
s'installer sur la commune?
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Guide sur la réforme des autorisations
d'urbanisme
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- 8 fiches indispensables :
bornage, déclaration préalable,
permis d'aménager, permis de construire,
travaux sur constructions existantes, changement
de destination, division primaire, délais
administratifs
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Juillet 2009
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- La TVA à 5,5% en zone
ANRU
- Dispositif de récupération
des eaux de pluie pour un usage à l'intérieur
des bâtiments
- Le PASS foncier
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Mai 2009
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- Retour sur le classement
des voies privées dans le domaine public
- La domanialité publique
et la règle de l'accessoire
- La prise illégale d'intérêts
- Quelques difficultés
que pose le nouveau permis de construire valant
division parcellaire
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Février 2009
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- Droit de préemption
des communes
- La réforme en matière
d'urbanisme commercial
- Cession de terrains appartenant
à l'état
- Bail Emphytéotique
- Guide pratique sur la réforme
des autorisations d'urbanisme
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Juillet 2008
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- Déclaration préalable
- La conclusion de baux de droit
privé par les collectivités locales
- Guide pratique sur la réforme
des autorisations d'urbanisme
- Délégation de
fonctions et de signature
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Février 2008
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- Domaine public et servitudes
- Le permis d'aménager
- La qualité de l'eau
distribuée
- Etat civil et mentions en
marge : du changement
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Octobre 2007 (téléchargement)
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- La responsabilité
juridique du maire
- Programme d’aménagement
d’ensemble : exigence d’une
réalité d’aménagement
- Consultation obligatoire de
France Domaine
- L’accueil des gens du
voyage
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