INFOS DU MOIS
 

Chaque mois, retrouvez les conseils des notaires et toute l’actualité juridique dans le journal d’information des notaires.
(Journal diffusé avec le Dauphiné Libéré, dans les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes et de la Drôme).
réalisations créées par l’agence concept & visuel. concept.visuel@tele2.fr – tél 04 76 25 61 06

Janvier 2012 : SOMMAIRE

1. Panorama fiscal
2. La notion de résidence principale dans le cadre de l'exonération des plus-values immobilières
3. La colonne des finances : travaux déductibles des revenus fonciers
4. Le prêt familial
5. La question du mois : la conservation des archives
6. La location

Novembre 2011 : SOMMAIRE

1. Le calcul des plus-values immobilières des particuliers
2. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme
3. TRACFIN Blanchiment d'argent et moyens d'action
4. Les taxes en cas de cession de terrains constructibles
5. Quelles sont les nouvelles fonctions des notaires ?
6. Faut-il créer une Société Civile Immobilière ?

Septembre 2011 : SOMMAIRE

1. L'acte notarié - Un acte à part
2. Les constructions sans permis : conséquences fiscales, civiles et financières
3. Les vérifications incontournables en matière de vente de fonds de commerce
4. La vente notariale interactive

Juin 2011 : SOMMAIRE

1. Cession de clientèle civile
2. Cession de parts de SCI ou vente du bien immobilier par la SCI
3. L'acte authentique sur support électronique
4. Un rêve devenu réalité
5. Inventaire et succession
6. Le bail professionnel
7. Le recours au rescrit fiscal

Mai 2011 : SOMMAIRE

1. Le droit de préférence à l'occasion de la vente d'une parcelle boisée
2. Vente d'un bien à une SCI ou vente à soi-même
3. Séparation en emprunt bancaire
4. Révision du loyer du bail commercial en cours
5. ISF : les nouveautés
6. Avance sur ou Hors part
Avril 2011 : SOMMAIRE

1. Permis de construire : Précautions à prendre et recours
2. Assainissement
3. Assurance-vie : réponse Bacquet
4. TVA : cas pratiques
5. Brève : location en meublé : aspect civil
6. Brève : régime antérieur et nouveautés pour l'échelonnement du prix dans les VEFA
Mars 2011 : SOMMAIRE

1. Coulisses d'un office : les vérifications incontournables du notaire en cas de vente
2. La notion de couple et la détermination du régime matrimonial dans un contexte international
3. Comparaison EIRL et Entreprise Individuelle
4. Le financement d'un bien acheté par un couple non marié
5. La colonne des finances : dispositif Scellier, les nouveautés
6. La fiscalité de la prestation compensatoire
Février 2011 : SOMMAIRE

1. Concubins : les limites du montage testament et pacs
2. Obligations du syndic et diagnostics techniques
3. Le droit de préemption urbain
4. La donation-partage
5. Revente d'un bien immobilier en zone ANRU
6. Abattements spécifiques pour la transmission d'entreprises









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